Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

 

 

 

ART 1 - LA VENTE

 

 

  • A / Tous les articles vendus sur notre site ,sont indiqués avec des prix de vente et livraison,
    destinés uniquement pour le marché de France Métropolitaine, France d'outre-mer ; la Belgique,
    et le Luxembourg.

    Pour tout autre pays, le client devra nous consulter. Si un client passe commande pour livraison
    en dehors de la zone géographique mentionnée ci-dessus,
    la commande sera refusée
    et des frais pour remboursement seront réclamés à l'acheteur.

 

 

 

  • B/ Tous nos articles sont vendus et facturés par notre entreprise
    Franco- Store - rue du Terril 21 - 7000 Mons - Belgique  , N° de Tva = BE 0619 846 727 

 

 

 

 

  • C/ Les articles vendus sur notre site, sont soumis à un paiement direct, anticipatif avant envoi, si le paiement est fait par
  •  virement bancaire , la marchandise sera expédiée après paiement .

     
  • D/ Suivant la loi vous avez un droit de rétraction de 7 jours ouvrables. Ceci n'est valable que pour les articles de ménage déstinés aux particuliers.
    Les articles pour professionnels ne sont pas soumis à cette loi, donc aucune reprise ne sera possible.
    Les particuliers devront nous renvoyer les articles dans leur emballage d'origine et dans un ETAT NEUF. Avant tout renvoi le client devra nous aviser par e-mail et recevoir en retour notre accord.

     

 

ART 2 - LA LIVRAISON

 

  • A/ Les livraisons sont assurées entre les 3 à 4 jours ouvrables après paiement,
    Cependant notre entreprise, ne sera pas responsable d'un retard éventuel
    et le client ne pourra intenter aucun recours ni réclamer une indemnité quelconque,
  • B/ Tout article livré, ne pourra être échangé ou remboursé.
  • C/ La marchandise livrée voyage sous notre responsabilité et non de celle du client,
  • D/ Le client est obligé de refuser toute marchandise dont l'emballage est abîmé ou montre
    des traces de maltraitance. S'il accepte la marchandise, il ne pourra réclamer aucun remboursement
    ou dédommagement pour une marchandise accidentée ou cassée.
  • E/ Le client sera avisé de la date d'envoi de la marchandise .Cependant nous ne pourrons
    préciser le jour et l'heure de la livraison. Le client devra tout faire pour être présent et réceptionner
    cette livraison; en cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage, disant au client
    d'être présent au prochain rendez vous fixé ou soit d'aller au bureau de poste de sa commune pour récupérer son colis si l'avis le mentionne,
  • F/ Si par manquement de la part de notre client , par rapport au paragraphe ci-dessus,
    le colis nous revient, des frais de livraisons lui seront réclamés pour une nouvelle expédition,
  • G/ notre client devra nous communiquer l'adresse précise de livraison .Si un colis nous revient
    pour mauvaise adresse , le client en sera responsable et de nouveaux frais de livraison lui seront réclamé avant toute réexpédition.

 

ART 3- LA GARANTIE

 

  • A/ tous nos articles sont garantis deux ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels
    à condition que notre client utilise le produit conformément aux indications indiquées dans
    son manuel d'utilisation ou suivant des remarques éventuelles ajoutées par le vendeur sur la facture, ou mentionnées sur son site internet.
  • B/ seul les lampes, résistances électriques, ampoules, fusibles, ne sont pas soumis à garantie.
    nos articles sont garantis uniquement contre les pannes et vices de fabrication
    pour toute réparation l'appareil nous sera renvoyé aux frais du client, dans son emballage d'origine et sous sa responsabilité.
    Les frais de renvoi vers notre client pour toute réparation sous garantie, seront à notre charge.
  • C/ cependant, avant tout renvoi d'appareil, notre client, devra au préalable nous contacter et
    nous décrire par écrit le type de panne..Ensuite nous lui donnerons les informations
    pour l'expédition de l'article. Tout article renvoyé en nos magasins, sans préavis du client
    et sans notre accord, sera refusé et renvoyé au destinataire.

 

ART 4 - DEONTOLOGIE

 

  • A/ notre entreprise s'engage sur l'honneur à respecter son client et à le servir pour le mieux.
  • B/ notre entreprise s'engage à livrer son client dans les plus brefs délais,sauf si des éléments imprévisibles lui en empêche.
  • C/ notre entreprise s'engage à réparer tout appareil sous garantie dans les plus brefs délais
    et remplacera l'appareil par un nouveau, si un vice de fabrication majeur est reconnu.
  • D/ notre entreprise s'engage à vendre des articles de très bonne qualité et d'en prouver l'origine de fabrication .
  • E/ notre entreprise s'engage à proposer à la clientèle des articles spécifiques, qui
    apporteront, bien-être, confort, hygiène, sécurité, économies.

 

ART 5 - LITIGES

 

  • Tout litige sera de la compétence des tribunaux de 7000- Mons en Belgique .